Saint-Basile : de nouvelles règles pour le colportage et la sollicitation
Le conseil municipal de Saint-Basile-le-Grand a adopté un règlement en lien avec le colportage et la sollicitation lors de la séance régulière du 8 septembre. L’objectif était d’actualiser l’ancien règlement, qui datait de 1985.
« C’est un règlement qui se devait d’être modernisé. Parce que ce qu’on nous a expliqué, c’est que ça permettait au boulanger et au laitier de solliciter au porte-à-porte. Nous arrivons de loin, et nous nous sommes mis à jour sur ce point-là », explique le conseiller municipal du district 5 du Village, Guy Lacroix.
Le règlement avait d’abord été présenté à la séance du mois d’août. Les nouvelles règles sont maintenant en vigueur.
Le colportage est une activité visant à offrir ou à vendre un bien ou un service en allant cogner au domicile d’une personne. La sollicitation signifie demander ou recueillir une contribution sous forme de don d’argent, de biens ou de services au domicile d’une personne.
De façon générale, le colportage et la sollicitation sont interdits sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand.
Exception
Une exception est prévue pour certains organismes, soit les organismes reconnus par la Ville et les organismes de bienfaisance. « Ce n’est pas nouveau pour nous, cette disposition qui existait déjà et qui vient d’être mise à jour. Dans tous les moments passés où nous avons fait de la sollicitation directe en porte-à-porte, nous avions toujours préalablement fait une démarche pour obtenir une autorisation. C’est important que la Ville mette en place des dispositifs pour encadrer la sollicitation par colportage », soutient le directeur général de La Butte, Martin Renaud. Les institutions d’enseignement peuvent effectuer du porte-à-porte, à condition d’avoir d’abord obtenu une autorisation de la Ville. L’autorisation est valide pour une période maximale de 30 jours.
Les activités de colportage et de sollicitation autorisées peuvent être réalisées entre 9 h et 19 h, du lundi au dimanche.
Par ailleurs, une demeure affichant clairement une mention telle que « Pas de colporteur » ou « Pas de sollicitation » ne peut faire l’objet de colportage ou de sollicitation.
Des activités qui ne sont pas visées
Le règlement ne s’applique pas aux congrégations religieuses, aux églises constituées en personnes morales, à la sollicitation de contributions politiques, aux livreurs de journaux et à la sollicitation téléphonique, sous réserve des lois applicables.
Aucun permis de sollicitation émis par la Ville n’est actuellement en vigueur sur le territoire de Saint-Basile-le-Grand. Les permis octroyés sont indiqués en temps réel sur le site Internet, au villesblg.ca/sollicitation.